Outrage au tribunal – La violation était-elle délibérée ?

Ce blog fait suite à un article que nous avons écrit le 16 septembre dernier et qui répondait à la question de savoir ce que signifie être considéré comme un outrage au tribunal. Nous vous suggérons de lire cet article, car il est rempli d’informations utiles.

L’article d’aujourd’hui s’en tiendra au sujet de l’outrage, mais se concentrera sur ce que signifie prouver qu’il y a eu violation délibérée.

Que signifie “intentionnel” ?

Une violation délibérée constitue un acte délibéré, par opposition à un acte accidentel ou involontaire. Dans la vie de tous les jours, c’est l’équivalent d’un de mes fils qui marche derrière l’autre et qui marche délibérément sur les lacets de ses chaussures non attachées pour le faire trébucher. C’est un acte délibéré. À l’inverse, s’ils marchaient côte à côte et que l’un d’eux marchait sur les lacets de l’autre, la chute qui s’ensuivait ne pouvait peut-être pas être considérée comme un trébuchement délibéré. Maladroit ? Oui. Délibéré ? Non.

C’est la même chose dans un tribunal.

Le plus souvent, il est très facile de prouver qu’une personne a violé une décision de justice de manière délibérée. Soit il a directement désobéi à un juge en sa présence et est immédiatement accusé d’outrage à magistrat, soit il l’a fait en dehors de la salle d’audience en refusant d’obéir à une ordonnance du tribunal. Un exemple serait le refus d’obéir à une ordonnance de pension alimentaire ou à une ordonnance de possession ou de droit de visite d’un enfant.

Mais il y a ces situations ponctuelles où ce n’est pas aussi évident. Si un parent entrave activement le droit de visite d’un autre parent dans une affaire de possession ou de droit de visite, il s’agit alors d’une violation délibérée. D’autre part, si le calendrier des visites n’a pas été clairement défini, ou s’il y a eu des circonstances atténuantes qui ont empêché le parent supposé “responsable” de satisfaire aux exigences convenues, il ne s’agit pas d’une violation délibérée.

Conclusion

Pour qu’une partie soit reconnue coupable d’outrage au tribunal pour avoir violé une décision de justice, le demandeur doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que les actions de l’autre partie étaient intentionnelles. Dans le cas d’un outrage civil, le déménageur doit prouver au-delà de la prépondérance des preuves. Dans chaque cas, la partie accusée doit être dûment avertie et être autorisée à se défendre contre les accusations.