Jugement par défaut – Définition

Si vous êtes partie à un procès et que vous n’exécutez pas une action ordonnée par le tribunal, par exemple en ne comparaissant pas devant le tribunal avant une certaine date, le juge chargé de l’affaire peut rendre ce que l’on appelle un jugement par défaut. Cela signifie qu’il rend automatiquement un jugement en faveur de l’autre partie – tout cela parce qu’elle s’est présentée et que vous ne l’avez pas fait.

Les jugements par défaut peuvent être rendus pour diverses raisons, au-delà de l’exemple ci-dessus.

Parmi les autres actions ou inactions d’une ou de plusieurs parties à une affaire qui peuvent forcer la main d’un juge, on peut citer, sans que cette liste soit exhaustive, les suivantes

• Ne pas répondre par écrit à une certaine date
• Négligence injustifiable
• Fraude
• Fausses déclarations
• Autres fautes

Faites votre part pour éviter un jugement par défaut

Le but d’un litige est de parvenir à une décision juste, fondée sur la possibilité pour les deux parties d’exposer leurs arguments et de présenter des preuves pertinentes. Mais chacun doit jouer son rôle dans le processus. Par exemple, Jane pourrait être poursuivie en justice par John, qui a fait une mauvaise chute dans son restaurant.

Jane pense que l’affaire de John est absurde, mais elle ne dispose que d’un certain temps avant de devoir répondre. Elle peut le faire soit par écrit, soit en se présentant au tribunal. Si elle ne le fait pas, non seulement le juge pourrait se prononcer en faveur de Jean, mais Jane pourrait également être tenue de payer les dommages et intérêts de Jean.

D’un autre côté, il y a eu des situations où le demandeur ne respecte pas les exigences légales. Cela peut entraîner le rejet de l’affaire ou l’émission d’un jugement par défaut par le juge.

3 conseils pour éviter un jugement par défaut

• Ouvrir, lire et répondre à tous les courriers – Dans de nombreux cas, un défendeur ne sait pas qu’il est poursuivi. Ce n’est pas une excuse si vous ne vérifiez pas votre courrier de manière cohérente.
• Agissez immédiatement – Assurez-vous que vous répondez dans les limites des directives requises.
• Obtenez de l’aide – Si vous ne savez pas pourquoi vous êtes convoqué au tribunal, demandez l’aide d’un avocat compétent qui peut vous aider à comprendre le jargon juridique et à vous assurer que vous êtes dans la meilleure position possible pour votre affaire.